{"id":27,"date":"2016-08-02T12:41:11","date_gmt":"2016-08-02T10:41:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.laubergedu15.com\/?p=27"},"modified":"2017-10-25T21:11:03","modified_gmt":"2017-10-25T19:11:03","slug":"agence-de-voyage-et-annulation-quid-de-lindemnisation","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.laubergedu15.com\/agence-de-voyage-et-annulation-quid-de-lindemnisation\/","title":{"rendered":"Agence de voyage et annulation: Quid de l’indemnisation ?"},"content":{"rendered":"

La question de remboursement soul\u00e8ve toujours les interrogations en cas d’annulation d’un voyage. Entre pr\u00e9judice p\u00e9cuniaire subie pour sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 l’agence de voyage, et pr\u00e9judice moral pour avoir rat\u00e9 un \u00e9v\u00e8nement important, il y a de quoi demander restitution. Cependant, il importe de bien pr\u00e9ciser que les cons\u00e9quences juridiques de l’annulation de s\u00e9jour varient selon le cas et les circonstances. Pour faire valoir vos droits, voici les grandes lignes que vous devriez savoir afin d’obtenir r\u00e9paration.
\n<\/p>\n

Annulation par l’agence de voyage<\/h2>\n

\"\"Il arrive que l’agence de voyage d\u00e9cide de r\u00e9silier le contrat de voyage, ce qui peut vous causer pr\u00e9judice entrainant directement remboursement int\u00e9gral des frais vers\u00e9s avec droit \u00e0 indemnisation, sauf dans deux cas o\u00f9 la loi lui exon\u00e8re la responsabilit\u00e9 :
\n\u2022 A d\u00e9faut de participants \u00e0 un voyage organis\u00e9, la loi autorise l’agence d’annuler le contrat de voyage \u00e0 condition de bien pr\u00e9ciser cette \u00e9ventuelle situation dans les clauses du contrat et de pr\u00e9venir le ou les clients concern\u00e9s au moins 21 jours avant la date du d\u00e9part, ceci doit se faire par lettre recommand\u00e9e.
\n\u2022 Pour cas de force majeure, la loi exon\u00e8re \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de l’agence du voyage. Notant cependant que les dispositions l\u00e9gales demeurent tr\u00e8s strictes \u00e0 la d\u00e9finition du cas de force majeur et fixent 3 conditions, seul un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, ext\u00e9rieur et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 d’une personne constitue un cas de force majeur comme le cyclone, les ouragans ou autres circonstances exceptionnelles comme l’\u00e9meute, la guerre civile ou acte de terrorisme.<\/p>\n

Annulation \u00e0 l’initiative du client<\/h2>\n

\"\"Vous avez d\u00e9cid\u00e9 de reporter ou d’annuler votre voyage ? En principe, l’agence du voyage aupr\u00e8s duquel vous avez contract\u00e9 n’est pas tenue de vous rembourser, sauf si le contrat de voyage le stipule express\u00e9ment ou il y existe un cas de force majeur vous contraignant de renoncer \u00e0 votre s\u00e9jour. D’o\u00f9 l’importance de la souscription d’une assurance annulation voyage vous garantissant le remboursement int\u00e9gral ou en partie des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es, en cas d’emp\u00eachement grave faisant obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation du voyage.<\/p>\n

Quid du cas de cession de voyage ?<\/h2>\n

\"\"En cas d’emp\u00eachement, la cession du contrat de voyage s’av\u00e8re \u00eatre une excellente alternative. En effet, vous avez la facult\u00e9 de c\u00e9der \u00e0 autrui votre contrat \u00e0 condition que son ex\u00e9cution n’ait pas encore d\u00e9but\u00e9, et que le nouveau contractant remplisse les m\u00eames conditions que son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Ainsi, les clauses du contrat restent inchang\u00e9es obligeant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de s’acquitter les m\u00eames obligations que le contractant initial.
\nIl convient de noter que dans de telle situation, l’autorisation pr\u00e9alable de l’agence n’est pas n\u00e9cessaire, mais il doit \u00eatre averti au moins 7 jours avant la date du d\u00e9part et 15 jours s’il s’agit d’une croisi\u00e8re. En cas de probl\u00e8me de paiement, l’agence de voyage peut tenir solidairement responsable le premier contractant et le c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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