Agence de voyage et annulation: Quid de l’indemnisation ?

La question de remboursement soulève toujours les interrogations en cas d’annulation d’un voyage. Entre préjudice pécuniaire subie pour sommes déjà versées à l’agence de voyage, et préjudice moral pour avoir raté un évènement important, il y a de quoi demander restitution. Cependant, il importe de bien préciser que les conséquences juridiques de l’annulation de séjour varient selon le cas et les circonstances. Pour faire valoir vos droits, voici les grandes lignes que vous devriez savoir afin d’obtenir réparation.

Annulation par l’agence de voyage

Il arrive que l’agence de voyage décide de résilier le contrat de voyage, ce qui peut vous causer préjudice entrainant directement remboursement intégral des frais versés avec droit à indemnisation, sauf dans deux cas où la loi lui exonère la responsabilité :
• A défaut de participants à un voyage organisé, la loi autorise l’agence d’annuler le contrat de voyage à condition de bien préciser cette éventuelle situation dans les clauses du contrat et de prévenir le ou les clients concernés au moins 21 jours avant la date du départ, ceci doit se faire par lettre recommandée.
• Pour cas de force majeure, la loi exonère également la responsabilité de l’agence du voyage. Notant cependant que les dispositions légales demeurent très strictes à la définition du cas de force majeur et fixent 3 conditions, seul un évènement imprévisible, extérieur et indépendant de la volonté d’une personne constitue un cas de force majeur comme le cyclone, les ouragans ou autres circonstances exceptionnelles comme l’émeute, la guerre civile ou acte de terrorisme.

Annulation à l’initiative du client

Vous avez décidé de reporter ou d’annuler votre voyage ? En principe, l’agence du voyage auprès duquel vous avez contracté n’est pas tenue de vous rembourser, sauf si le contrat de voyage le stipule expressément ou il y existe un cas de force majeur vous contraignant de renoncer à votre séjour. D’où l’importance de la souscription d’une assurance annulation voyage vous garantissant le remboursement intégral ou en partie des sommes déjà versées, en cas d’empêchement grave faisant obstacle à la réalisation du voyage.

Quid du cas de cession de voyage ?

En cas d’empêchement, la cession du contrat de voyage s’avère être une excellente alternative. En effet, vous avez la faculté de céder à autrui votre contrat à condition que son exécution n’ait pas encore débuté, et que le nouveau contractant remplisse les mêmes conditions que son prédécesseur. Ainsi, les clauses du contrat restent inchangées obligeant le bénéficiaire de s’acquitter les mêmes obligations que le contractant initial.
Il convient de noter que dans de telle situation, l’autorisation préalable de l’agence n’est pas nécessaire, mais il doit être averti au moins 7 jours avant la date du départ et 15 jours s’il s’agit d’une croisière. En cas de problème de paiement, l’agence de voyage peut tenir solidairement responsable le premier contractant et le cédé.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *